En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.878.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-16.878
Demandeur : M. [N]
Défendeur : M. [G] et autre
Requête n° : 896/23
Ordonnance : 90042 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [G], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [E] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 septembre 2023 par laquelle M. [H] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-16.878 formé le 8 juin 2023 par M. [E] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Besançon ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 5 décembre 2023, M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [H] [G] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-16.878.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-16.878 forme le 8 juin 2023 par M. [E] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Besancon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.