Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-17.415

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 24 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60023

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation29 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: E 23-17.415

Demandeur(s)

: la société Aetic et autre

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: la société Pitch immo et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 60023

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Aetic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Pitch immo, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Pitch promotion,

2°/ à la société PCS Thierry, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur assurances,prise en qualité d'assureur de la société PCS Thierry,

4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Azur assurances prise en qualité d'assureur de la société PCS Thierry,

5°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

6°/ à la société Malmaison 2005, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],

7°/ à la société Le Relais de la Malmaison, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Aetic et de la société Mutuelle des architectes français (MAF), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aetic et à la société Mutuelle des architectes français (MAF) de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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