En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-17.683 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 23-17.683
Demandeur : la société Pêche Chasse Evasion et autres
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 849/23
Ordonnance n° : 90058 du 18 janvier 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pêche chasse évasion, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
M. [F] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 décembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 septembre 2023 par laquelle M. [H] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-17.683 formé le 23 juin 2023 par la société Pêche chasse évasion, M. [F] [Z] et M. [D] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Piwnica et Molinié ;
Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [G] invoque l'inexécution de l'arrêt qui a condamné la société Pêche chasse évasion à lui payer une somme d'environ 66 000 euros à titre de dommages-intérêts.
La société demanderesse ne saurait se prévaloir d'une exécution significative des causes de l'arrêt par l'effet d'une saisie-attribution pratiquée à son encontre à hauteur d'une somme d'environ 56 000 euros, alors qu'il résulte des productions qu'elle conteste celle-ci par la voie judiciaire.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-17.683 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Joël Boyer
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-17.683 forme le 23 juin 2023 par la societe Peche chasse evasion, M. [F] [Z] et M. [D] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 26 avril 2023 par la cour d'appel de Riom.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.