En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-17.910
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [R] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 60029
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [G] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.