En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-18.137
Demandeur(s)
: la société Eco déchets
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Eco déchets, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [C] [O], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4],
2°/ à la société Bm environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Eco déchets, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Eco déchets de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.