En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-18.221
Demandeur(s)
: L'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60021
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Poitiers (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 3],
2°/ à M. [K] [Y], domicilié [Adresse 1],
3°/ à Mme [D] [Y], domiciliée [Adresse 5],
4°/ à Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 7],
5°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4],
6°/ au commissaire du gouvernement, domicilié [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de l'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Etablissement public foncier Nouvelle-Aquitaine de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.