En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-18.256
Demandeur(s)
: le syndicat de copropriété de l'immeuble situé
[Adresse 3]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60047
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 3]
[Adresse 3], représenté par son syndic, la société Bonnabelle, dont le siège
est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, Jex), dans le litige l'opposant à la société
Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom du syndicat de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat de copropriété de l'immeuble situé [Adresse 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.