En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Q 23-18.344
Demandeur(s)
: la société Boussardine et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 60080
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Boussardine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1],
2°/ M. [F] [N], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
3°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 1],
4°/ M. [T] [F], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1],
5°/ M. [R] [K], domicilié [Adresse 2],
ès qualités de mandataire en charge de la procédure de sauvegarde de la société Boussardine, placée sous procédure de sauvegarde judiciaire par le jugement du tribunal de grande instance de Gap du 4 novembre 2016,
ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège est
[Adresse 3], anciennement dénommée Banque populaire des Alpes.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Boussardine, de M. [F] [N], de Mme [X] [F], de M. [T] [F] et de M. [R] [K], ès qualités de mandataire en charge de la procédure de sauvegarde de la société Boussardine, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.