En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-18.353
Demandeur(s)
: la société Secafi
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: M. [Y] et autre
Ordonnance
: 60076
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Secafi, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [G] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Adresse 2],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2023, la SCP Melka-Prigent-Drusch, agissant au nom de la société Secafi,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Secafi de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.