En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-18.365
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: la société Immoschool
Ordonnance
: 60028
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Immoschool, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [K] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.