En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-18.392
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [P]
Ordonnance
: 60077
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siègeest [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à
Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.