En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 23-18.526
Demandeur(s)
: la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)
du Languedoc
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: M. [V] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60010
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [V],
2°/ à Mme [N] [X] épouse [V],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.