En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-18.577
Demandeur(s)
: la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60083
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à Mme [U] [G], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de mutualité sociale agricole Ardèche Drôme et Loire de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.