En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-18.644
Demandeur(s)
: la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: l'URSSAF Rhône-Alpes et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60035
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lactalis Nestlé ultra-frais marques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 17 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D protection sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'URSSAF Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Saint-Etienne Métropole, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lactalis Nestlé ultra-frais marques de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.