Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-18.862

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 42, 26 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60084

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: C 23-18.862

Demandeur(s)

: la société Risa

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: M. [C] et autre

Ordonnance

: 60084

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Risa, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège

est [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse

(4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 2],

[Adresse 7], [Localité 5],

2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Risa, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Risa de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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