En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: U 23-19.061
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: l'association Apei [4] [Localité 3] [Localité 2]
(Apei [Localité 3] [Localité 2])
Ordonnance
: 60069
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant
à l'association Apei [4] [Localité 3] [Localité 2] (Apei [Localité 3] [Localité 2]), dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 novembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [Z] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.