Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-19.106

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 26 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60027

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: T 23-19.106

Demandeur(s)

: la société Marie Dubois et autre

Avocat(s)

: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Défendeur(s)

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4]

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 60027

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Marie Dubois, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en la personne de Mme Marie Dubois en qualité de mandataire liquidateur de la société Eismann,

2°/ la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de M. [S] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la société Eismann,

ont formé un pourvoi le 26 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 4], dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 octobre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Marie Dubois et de la société MJ Synergie, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marie Dubois et à la société MJ Synergie de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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