En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-19.427
Demandeur(s)
: la société Pro'confort France
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: M. [O]
Ordonnance
: 60078
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pro'confort France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 août 2023 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Pro'confort France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pro'confort France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
La conseillère référendaire déléguée,
Mme Caroline Azar
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.