En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-19.734
Demandeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Ordonnance
: 60055
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Crédit du Nord,
a formé un pourvoi le 10 août 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 8), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [L],
2°/ à Mme [W] [J] épouse [L],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.