En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-19.878
Demandeur(s)
: l'établissement Eau de [Localité 6] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1]
Ordonnance
: 60031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l'établissement Eau de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],
2°/ l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6], domicilié [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 août 2023 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige les opposant au syndicat
des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4], représenté par le cabinet Foncia [Localité 6] rives droite, pris en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'établissement Eau de [Localité 6] et de l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'établissement Eau de [Localité 6] et à l'agent comptable public d'Eau de [Localité 6] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.