Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-20.347

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 27 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60015

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 23-20.347

Demandeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: Mme [E] et autres

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 60015

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 août 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'administrateur ad hoc de [O] [Y] [P] [S],

2°/ à Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 4], prise tant en son nom propre qu'au nom de son fils [O] [S],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [B] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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