Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 janvier 2024, n° 23-20.807

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux, 6 juillet 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60064

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: S 23-20.807

Demandeur(s)

: M. [E] [F]

Avocat(s)

: la SCP Le Bret-Desaché

Défendeur(s)

: l'UDAF de la Gironde, ès qualités, et autres

Ordonnance

: 60064

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [E] [F], ayant demeuré [Adresse 7], avait formé un pourvoi le 5 septembre 2023 contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant :

1°/ à l'UDAF de la Gironde, dont le siège est [Adresse 2],

[Localité 4], ès qualités de curateur aux biens et à la personne de M. [E] [F],

2°/ à M. [B] [F], domicilié [Adresse 6],

[Localité 5],

3°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3].

Par courrier du 16 octobre 2023, l'UDAF de la Gironde informait le greffe de la Cour de cassation du décès de M. [F] [E], survenu le [Date décès 1] 2023 à [Localité 8] et de la transmission de son dossier à Me [D], notaire, pour le règlement de la succession.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2023, la SCP Le Bret-Desaché, demandait le désistement total du pourvoi.

En réponse au courrier de la première présidence du 20 décembre 2023,la SCP Le Bret-Desaché confirmait le désistement au nom de [E] [F], décédé et précisait qu'aucun des héritiers n'avait intérêt à reprendre l'instance.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de constater le désistement du pourvoi.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 janvier 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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