En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 23-20.900
Demandeur(s)
: la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère, la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 60014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse de crédit mutuel de [Localité 4], société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statuairement limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [P] [U], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [S] [I], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 18 janvier 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.