En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-18.797
Demandeur(s)
: Mme [G] veuve [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la caisse des dépôts et consignations
Avocat(s)
: la SCP Guérin-Gougeon
Ordonnance
: 60127
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [B] [G] veuve [J], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6],
2°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], agissant en qualité de mandataire de protection future,
ont formé un pourvoi le 20 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023
par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant
à la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2023, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de Mme [B] [G] veuve [J] et de Mme [O] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [G] veuve [J] et à Mme [O] [J] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er février 2024
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.