En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-15.186.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 23-15.186
Demandeur : la société DS 55
Défendeur : la société AXA France IARD
Requête n° : 1029/23
Ordonnance : 90178 du 29 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société DS 55, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle la société AXA France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-15.186 formé le 28 avril 2023 par la société DS 55 à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 novembre 2023, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 23-15.186.
Fait à Paris, le 29 février 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 23-15.186 forme le 28 avril 2023 par la societe DS 55 a l'encontre de l'arret rendu le 21 fevrier 2023 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.