En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-15.371.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : G 23-15.371
Demandeur : la société L'autrefois
Défendeur : la société Axa France IARD
Requête n° : 1043/23
Ordonnance : 90180 du 29 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société L'autrefois, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 novembre 2023 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-15.371 formé le 5 mai 2023 par la société L'autrefois à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-15.371.
Fait à Paris, le 29 février 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 23-15.371 forme le 5 mai 2023 par la societe L'autrefois a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.