Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 23-15.371

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence, 2 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90180

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-15.371.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : G 23-15.371

Demandeur : la société L'autrefois

Défendeur : la société Axa France IARD

Requête n° : 1043/23

Ordonnance : 90180 du 29 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société L'autrefois, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 novembre 2023 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-15.371 formé le 5 mai 2023 par la société L'autrefois à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 14 novembre 2023, la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Axa France IARD s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-15.371.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 23-15.371 forme le 5 mai 2023 par la societe L'autrefois a l'encontre de l'arret rendu le 2 fevrier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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