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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 23-15.444

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 03, 9 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90183

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 23-15.444

Demandeur : la société Clim

Défendeur : la société ABJ 62 et autre

Requête n° : 1024/23

Ordonnance n° : 90183 du 29 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société ABJ 62, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Clim, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 25 octobre 2023 par laquelle la société ABJ 62 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 mai 2023 par la société Clim à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-15.444 ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Clim, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte des pièces produites que la société demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 9 mai 2023 par la societe Clim a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-15.444.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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