En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : N 23-15.444
Demandeur : la société Clim
Défendeur : la société ABJ 62 et autre
Requête n° : 1024/23
Ordonnance n° : 90183 du 29 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société ABJ 62, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Clim, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 octobre 2023 par laquelle la société ABJ 62 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 mai 2023 par la société Clim à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 23-15.444 ;
Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société Clim, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
Il résulte des pièces produites que la société demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 29 février 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 9 mai 2023 par la societe Clim a l'encontre de l'arret rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistree sous le numero N 23-15.444.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.