Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 23-15.778

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Nancy, 20 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90182

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-15.778.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 23-15.778

Demandeur : la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle

Défendeur : M. [O]

Requête n° : 1058/23

Ordonnance : 90182 du 29 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [F] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle M. [F] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-15.778 formé le 15 mai 2023 par la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle à l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 15 décembre 2023, M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-15.778.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-15.778 forme le 15 mai 2023 par la federation departementale des chasseurs de Meurthe et Moselle a l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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