En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-15.778.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 23-15.778
Demandeur : la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle
Défendeur : M. [O]
Requête n° : 1058/23
Ordonnance : 90182 du 29 février 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [O], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 novembre 2023 par laquelle M. [F] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-15.778 formé le 15 mai 2023 par la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle à l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 décembre 2023, M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [F] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-15.778.
Fait à Paris, le 29 février 2024
Le greffier lors du prononcé,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-15.778 forme le 15 mai 2023 par la federation departementale des chasseurs de Meurthe et Moselle a l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.