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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 février 2024, n° 23-18.821

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 1C, 25 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90212

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation26 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : G 23-18.821

Demandeur : M. [S] et autres

Défendeur : M. [E] et autres

Requête n° : 1030/23

Ordonnance n° : 90212 du 29 février 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Y] [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [B] [U] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [R] [Z], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société Clevan, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 octobre 2023 par laquelle M. [Y] [E], Mme [B] [U] épouse [E] et M. [J] [U] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 juillet 2023 par M. [P] [S], Mme [R] [Z] et la société Clevan à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 23-18.821 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Waquet, Farge et Hazan ;

Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Alain Bénabent ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

Par arrêt du 25 mai 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé des condamnations à l'encontre des demandeurs au pourvoi.

Pour solliciter la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, M. [E] , Mme [U] épouse [E] et M. [U] invoquent l'inexécution de l'arrêt frappé de pourvoi.

Il apparaît toutefois qu'il est de l'intérêt de chacune des parties à l'instance que l'affaire qui les oppose connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 29 février 2024

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénuia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 21 juillet 2023 par M. [P] [S], Mme [R] [Z] et la societe Clevan a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero G 23-18.821.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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