En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 23-19.456
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: Me Guermonprez
Ordonnance
: 50271
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [M] [R], domicilié [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte du 12 octobre 2023, la SCP Gury & Maitre déclare se constituer en demande, en lieu et place de la SCP Duhamel, pour M. [R] [S].
Par acte du 16 octobre 2023, la SCP Duhamel déclare radier sa constitution au nom de M. [R] [S].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 29 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.