En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 23-21.156
Demandeur(s)
: Mme [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Fedex Express International BV et autres
Ordonnance
: 50328
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 8],
3°/ Mme [E] [B] épouse [F], domiciliée [Adresse 7],
4°/ Mme [C] [G], domiciliée [Adresse 3],
5°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 2],
6°/ Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 9],
[Localité 4],
7°/ Mme [A] [Y], domiciliée [Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 14 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Fedex Express International BV, société de droit Hollandais,
dont le siège est [Adresse 11]),
2°/ à la société Fedex Express FR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société TNT Express International,
3°/ à la société Fedex Express FR Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de
TNT Holding France.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 29 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.