En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 23-21.432
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Ordonnance
: 50304
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [T] [K], domicilié [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 25 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige
l'opposant :
1°/ à M. [F] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [R], agissant en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M. [B] [F] et de mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire de M. [P] [B],
3°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 29 février 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.