En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 23-21.612
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la société Leroy Merlin France
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50329
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [T] [S], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 27 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en son établissement sis au centre commercial [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 14 mars 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.