En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans- désistement du pourvoi
Pourvoi n° : G 23-19.028
Demandeur : Union des Groupements d'Achats Publics
Défendeur : Mme [T]
Requête n° : 1191/23
Ordonnance n° : 90362 du 28 mars 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [F] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'Union des groupements d'achats publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 7 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 décembre 2023 par laquelle Mme [F] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 23-19.028 et formé le 25 juillet 2023 par l'Union des groupements d'achats publics à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
l'Union des groupements d'achats publics s'est désistée de son pourvoi le 22 décembre 2023.
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 23-19.028 et forme le 25 juillet 2023 par l'Union des groupements d'achats publics a l'encontre de l'arret rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel de Dijon.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.