En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-17.043 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : A 23-17.043
Demandeur : la société VA Lyon 1
Défendeur : la société Axa France IARD
Requête n° : 1209/23
Ordonnance n° : 90414 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Axa France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société VA Lyon 1, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 décembre 2023 par laquelle la société Axa France IARD demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-17.043 formé le 13 juin 2023 par la société VA Lyon 1 à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-17.043 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-17.043 forme le 13 juin 2023 par la societe VA Lyon 1 a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.