En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-12.408 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins pour exécution
Pourvoi n° : N 23-12.408
Demandeur : la société Cofidis
Défendeur : la société S21y et autres
Requête n° : 12/24
Ordonnance n° : 90453 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [C] épouse [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 14 décembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 23-12.408 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle la société Cofidis demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Le Prado - Gilbert ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées de manière susbtantielle ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 23-12.408 est autorisée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 14 decembre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 23-12.408 forme a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.