Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-14.858

Décision attaquée : conseil de prud'hommes de Nice, 12 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2024:OR90471

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.858.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 23-14.858

Demandeur : la société Help

Défendeur : M. [T]

Requête n° : 981/23

Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.858 formé le 20 avril 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 27 mars 2024, M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.858.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-14.858 forme le 20 avril 2023 par la societe Help a l'encontre de l'ordonnance de refere rendue le 12 decembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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