En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.858.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 23-14.858
Demandeur : la société Help
Défendeur : M. [T]
Requête n° : 981/23
Ordonnance : 90471 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Help, ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 octobre 2023 par laquelle M. [W] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-14.858 formé le 20 avril 2023 par la société Help à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 12 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 27 mars 2024, M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-14.858.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-14.858 forme le 20 avril 2023 par la societe Help a l'encontre de l'ordonnance de refere rendue le 12 decembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Nice.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.