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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-15.891

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G5, 18 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90459

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation30 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Y 23-15.891

Demandeur : la société Korlam Nv et autre

Défendeur : la société Axa France IARD et autres

Requête n° : 34/24

Ordonnance n° : 90459 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Gxo Logistics France, venant aux droits de la société Xpo Supply Chain France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Korlam Nv, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

la société Lamcol, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la société Qualiconsult, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la société SMA, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

la société BVK French Immobilien, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

la société GSE, ayant la SCP Duhamel, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocats à la Cour de cassation,

la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

la société Axa Belgium, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2024 par laquelle la société Générali IARD et la société Gxo Logistics France, venant aux droits de la société Xpo Supply Chain France, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 mai 2023 par la société Korlam Nv, la société Lamcol à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 23-15.891 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 16 mai 2023 par la societe Korlam Nv, la societe Lamcol a l'encontre de l'arret rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero Y 23-15.891.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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