En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : T 23-18.278
Demandeur : Mme [Z]
Défendeur : M. [S] et autres
Requête n° : 6/24
Ordonnance n° : 90449 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [F] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [T] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
l'association ATIAM, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [J] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [D] [Z] épouse [X], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 janvier 2024 par laquelle M. [F] [S], Mme [T] [S], l'association ATIAM, M. [O] [G], M. [P] [G], Mme [J] [G] et Mme [U] [G] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 juillet 2023 par Mme [D] [Z] épouse [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-18.278 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière susbtantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 7 juillet 2023 par Mme [D] [Z] epouse [X] a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero T 23-18.278.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.