En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-18.287.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : C 23-18.287
Demandeur : l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté
Défendeur : Mme [N] [P]
Requête n° : 7/24
Ordonnance : 90450 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [L] [N] [P] épouse [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 4 janvier 2024 par laquelle Mme [L] [N] [P] épouse [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.287 formé le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comté à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 24 janvier 2024, Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [L] [N] [P] épouse [X] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 23-18.287.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-18.287 forme le 7 juillet 2023 par l'association Centre de formation Bourgogne Franche-Comte a l'encontre de l'arret rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.