En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [U] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.304.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-18.304
Connexité avec le pourvoi X 23-18.305
Demandeur : l'association La Maison paisible
Défendeur : M. [J]
Requête n° : 14/24
Ordonnance : 90465 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l'association La Maison paisible, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle M. [U] [J] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-18.304 formé le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 26 janvier 2024, M. [U] [J] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [U] [J] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-18.304.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-18.304 forme le 10 juillet 2023 par l'association La Maison paisible a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Nimes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.