Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-18.354

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 23 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-18.354 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : A 23-18.354

Demandeur : M. [S]

Défendeur : Mme [L]

Requête n° : 29/24

Ordonnance n° : 90457 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [O] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [S], ayant la SCP Alain Bénabent, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocats à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 10 janvier 2024 par laquelle Mme [O] [L] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-18.354 formé le 10 juillet 2023 par M. [U] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les difficultés évoquées par M. [S] ne sont pas, en soi, de nature à caractériser l'existence de conséquences manifestement excessives, et le non respect du protocole de règlement, apparaît, dans ces conditions, résulter non d'une impossibilité de faire, mais de la volonté arrêtée de se soustraire aux causes de l'arrêt attaqué.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-18.354 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-18.354 forme le 10 juillet 2023 par M. [U] [S] a l'encontre de l'arret rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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