En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : B 23-18.470
Demandeur : la société de la Licorne
Défendeur : la société Isi Elec
Requête n° : 16/24
Ordonnance n° : 90455 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Isi Elec, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société de la Licorne, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 janvier 2024 par laquelle la société Isi Elec demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 juillet 2023 par la société de la Licorne à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 23-18.470 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 12 juillet 2023 par la societe de la Licorne a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orleans, dans l'instance enregistree sous le numero B 23-18.470.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.