Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-18.671

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen, 29 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90467

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.671.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : V 23-18.671

Demandeur : la société AM2L

Défendeur : la société Piscines service

Requête n° : 35/24

Ordonnance : 90467 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Piscines service 46, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société AM2L, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 janvier 2024 par laquelle la société Piscines service 46 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.671 formé le 17 juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 févirer 2024, la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.671.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 23-18.671 forme le 17 juillet 2023 par la societe AM2L a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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