En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.671.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : V 23-18.671
Demandeur : la société AM2L
Défendeur : la société Piscines service
Requête n° : 35/24
Ordonnance : 90467 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Piscines service 46, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société AM2L, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 12 janvier 2024 par laquelle la société Piscines service 46 demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 23-18.671 formé le 17 juillet 2023 par la société AM2L à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 14 févirer 2024, la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Piscines service 46 s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 23-18.671.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero V 23-18.671 forme le 17 juillet 2023 par la societe AM2L a l'encontre de l'arret rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.