Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 29 mai 2024, n° 23-22.577

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR67030

En bref

Décision

En conséquence, le président,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Troisième chambre civile

Odesi

Pourvoi n°

: R 23-22.577

Demandeur(s)

: la société des Géants

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)

: Mme [R] et autres

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 67030

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Marie-Noëlle Teiller, président de la troisième chambre civile a rendu la présente ordonnance.

La société des Géants, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 et un pourvoi rectificatif le 18 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 4], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société de Freneuse, exploitation agricole à responsabilité limitée, et de [Z] [X] et de [G] [U] épouse [X],

2°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [G] [U] épouse [X], domiciliée [Adresse 1],

4°/ à la société de Freneuse, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à Mme [K] [D] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],

6°/ au groupement Hauchecorne, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5],

7°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, dont le siège est [Adresse 3],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société des Géants, a déclaré se désister partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [K] [D].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société des Géants, a déclaré se désister totalement de son pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société des Géants de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le président,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 29 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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