DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-23.172

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 3 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR50536

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation33 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: N 23-23.172

Demandeur(s)

: la société Edificio et autre

Avocat(s)

: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)

: la société Raynal architecte et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 50536

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Edificio, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ la société E-promotion 2, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur M. [L] [J] [V],

ont formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Raynal architecte, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Auvergne assistance bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ à L'Atelier du bâtiment dit Christophe Freddo, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société BPCE iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

[Localité 5], ès qualités d'assureur de la société Atelier du bâtiment Christophe Freddo,

5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], ès qualités d'assureur de la société Auvergne assistance bâtiment,

6°/ à la société Dekra industrial, dont le siège est [Adresse 14], prise en son établissement secondaire [Adresse 11],

7°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 10],

dont le siège est [Adresse 13], prise en la personne de son syndic, le cabinet [T], sis [Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 12], le 30 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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