En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 24-10.392
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Défendeur(s)
: la société Cali bois et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50612
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société Photoalec, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 12 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Cali bois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.