En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-10.675
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi
Défendeur(s)
: la société Coutot-Roehrig
Ordonnance
: 50623
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 5]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.