En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-11.111
Demandeur(s)
: la société La Triade
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Cabanes industries
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50645
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société La Triade, dont le siège est [Adresse 1],
55310 Tronville-en-Barrois, a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Cabanes industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 11 juillet 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.