Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 18 juillet 2024, n° 23-21.749

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 1A, 11 avril 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60937

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation46 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 23-21.749

Demandeur(s)

: Mme [K]

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeur(s)

: M. [J], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60937

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [K], domiciliée [Adresse 13] (Gibraltar), venant aux droits de sa mère

[O] [D] veuve [K], décédée le [Date décès 16] 2021, a formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [C] [J], domicilié [Adresse 14], ès qualités d'héritier de [H] [D] veuve [J] et de [A] [J],

2°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 4],

ès qualités d'héritière de [H] [D] veuve [J] et de [A] [J],

3°/ à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 15],

[Localité 17], ès qualités d'héritière de [H] [D] veuve [J] et de [A] [J],

4°/ à M. [G] [K], domicilié [Adresse 20], venant aux droits de sa mère [O] [D] veuve [K], décédée le [Date décès 16] 2021,

5°/ à M. [N] [V], domicilié [Adresse 6],

6°/ à Mme [Y] [J] épouse [B], domiciliée [Adresse 8],

7°/ à l'association Fondation action enfance, domiciliée [Adresse 9],

8°/ à l'association Société des amis du Louvre, domiciliée [Adresse 23],

9°/ à la société MACSF épargne retraite, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 22],

10°/ à la société Prepar-vie, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 10],

[Localité 21],

11°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

12°/ à Mme [T] [W] veuve [D], domiciliée [Adresse 11],

[Localité 18],

13°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 7],

[Localité 2],

14°/ à Mme [L] [D] épouse [I] [U], domiciliée

[Adresse 19],

15°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 3],

16°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 24],

17°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [Adresse 12], 78000 Versailles.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de Mme [R] [K], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [K] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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